Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site demosroute.com et les commandes passées auprès de Demos Route Fraîche (« nous »). En utilisant le site ou en passant une commande, vous les acceptez.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Clientèle professionnelle

Le site est destiné aux entreprises : détaillants, distributeurs et revendeurs. Les prix de gros et la commande en ligne sont réservés aux titulaires d’un compte client. Nous ouvrons les comptes sur demande, après vérification, et pouvons refuser ou fermer un compte, notamment en cas de renseignements inexacts ou d’usage abusif.

Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi que des commandes passées à partir de votre compte. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée. Gardez vos coordonnées à jour dans la section « Mon compte ».

Prix et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, avant taxes. La TPS et la TVQ applicables sont ajoutées au moment de la commande. Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis. En cas d’erreur manifeste de prix, nous pouvons annuler la commande concernée et vous en aviserons.

Commandes

Votre commande est confirmée lorsque nous vous transmettons la facture. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, en tout ou en partie, notamment si un produit n’est plus disponible; le cas échéant, tout montant déjà payé pour la partie annulée vous est remboursé.

Codes promo

Les codes promo sont remis aux clients selon les conditions que nous fixons. Un seul code s’applique par commande, et il ne peut être échangé contre de l’argent.

Paiement

Aucun paiement n’est effectué sur le site. Après votre commande, nous vous envoyons une facture payable par virement Interac ou selon le mode indiqué sur la facture. La commande est préparée après réception du paiement.

Cueillette et livraison

Les modalités de cueillette et de livraison, les régions desservies et les délais sont décrits à la page Livraison et paiement. Vérifiez votre commande à sa réception et signalez-nous rapidement tout produit manquant ou endommagé.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et autres contenus du site appartiennent à Demos Route Fraîche ou à ses partenaires et fabricants. Ils ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Les marques des produits appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des renseignements exacts sur le site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ni un accès ininterrompu. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité à l’égard d’une commande se limite au montant payé pour cette commande.

Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relève des tribunaux compétents du Québec.

Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre commande. Pour toute question : demosroute@gmail.com, 514-475-0341.